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Vos équipes utilisent déjà l'IA.
Personne n'a écrit les règles.

Yasminatou Lassissi, avocate d'affaires à Paris. J'encadre les usages de l'intelligence artificielle dans les entreprises, et je traite le droit des affaires qui les fait tourner : contrats, baux commerciaux, sociétés, impayés.

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Barreau de Paris · AGN Avocats, 6 place Tristan Bernard, Paris 17e

Une charte IA,
c'est trois questions
tranchées par écrit.

Quels outils sont autorisés. Quelles données ont le droit d'y entrer. Qui répond quand l'outil se trompe. Les appareils personnels des salariés compris : c'est souvent par là que ça sort.

Ce que couvre une charte IA
Portrait de Maître Yasminatou Lassissi
« Le réflexe avocat devrait être aussi naturel que le réflexe médecin. »

On s'épargne des mois de stress et des pertes financières qui auraient pu être évitées en appelant plus tôt. Je le répète aux entrepreneurs qui hésitent à décrocher leur téléphone pour une clause de trois lignes.

Publié sur mon compte Instagram. Voir la publication

L'IA est entrée sans passer par le droit.

Vos équipes utilisent déjà l'IA, souvent sans cadre. Et si vous exercez seul, ce sont vos propres dossiers que vous y versez. La question n'est plus d'adopter l'IA, mais de savoir qui décide, ce que l'outil a le droit de lire, et qui répond quand il se trompe.

Former vos équipesTrois heures sur vos cas, pas sur des exemples de catalogue. Un échange et un questionnaire préparent la séance, et on travaille ensuite ce que vos équipes font vraiment : le document client qu'on hésite à transmettre, le compte personnel utilisé au bureau, le texte généré qu'on reprend tel quel dans une proposition. Les règles s'expliquent à partir de ces situations, jamais l'inverse.
Écrire vos règles internesLa charte vient en dernier, pas en premier. On commence par savoir ce qui se fait : quels outils, quelles informations y passent, quels contrôles existent déjà. Deux entreprises du même secteur n'ont pas les mêmes usages, et la même consigne ne répondrait pas à leurs deux situations. Viennent ensuite les arbitrages, avec la direction, puis les documents.
Votre outil de recrutement au bancVotre logiciel trie les candidatures, recommande des profils ou leur attribue une note. Vos recruteurs s'appuient dessus sans toujours connaître les critères employés ni ce que l'éditeur garantit. Le régime européen des systèmes à haut risque, qui vise l'emploi, ne s'appliquera qu'au 2 décembre 2027 : c'est précisément pour ça qu'il se prépare maintenant, sur des outils déjà en service. Le RGPD et la non-discrimination, eux, s'appliquent depuis toujours.
Les contrats de vos projets IAVous vendez une solution qui embarque de l'IA, ou vous en achetez une. Il faut dire ce que deviennent les données, à qui appartiennent les résultats, qui répond quand le système se trompe, et comment on sort du contrat. On part de votre projet et des usages prévus, pas d'un modèle.

Quelques dossiers, et ce qu'ils ont donné.

Rappel de droit

Une IA dans votre logiciel, ça se dit à vos utilisateurs

Vous intégrez une IA dans un outil ou un logiciel : vos utilisateurs doivent être informés que c'est une IA qui intervient. Ce n'est pas une politesse, c'est une exigence. J'explique en vidéo d'où elle vient et ce qu'elle implique.

  • Les utilisateurs informés que c'est une IA qui intervient
  • Une exigence, pas une courtoisie
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Dossier accompagné

Récupérés 23 000 € en moins de deux semaines

J'ai envoyé deux mises en demeure, claires et fermes, adaptées chacune à la situation du débiteur. Le premier a réglé sa facture avant la fin de la deuxième semaine.

  • Deux courriers, aucune audience
  • Le premier débiteur paie en quinze jours
  • La relation commerciale préservée
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Dossier accompagné

Un paiement de 12 000 € débloqué en cinq jours

L'impayé ne venait pas d'un conflit, mais d'une absence de cadre. Une mise en demeure qui rappelle les obligations, fixe un délai et annonce les suites a suffi.

  • Cinq jours entre l'envoi et le paiement
  • Aucun contentieux, aucun procès
  • Un levier, pas une menace
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Dossier accompagné

Il devait 150 000 € à son fournisseur

Mon client, entrepreneur du bâtiment, voyait sa trésorerie s'effondrer et son fournisseur principal menacer de rompre. Il se croyait perdu. Il lui manquait un cadre de négociation crédible.

  • Un échéancier sur 18 mois, documenté et sécurisé
  • Pas de contentieux
  • Pas de rupture commerciale
  • Un accord tenable, et tenu
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Les fiches marquées « dossier accompagné » sont des dossiers que j'ai traités, avec le résultat obtenu et le lien vers la publication d'origine. Celles marquées « rappel de droit » n'ont rien donné : ce sont des explications publiques, pas des missions. Chaque situation est différente : ces résultats n'en préjugent aucun autre, et aucun résultat ne peut être garanti.

Votre facture ressemble à l'une de ces trois ?

Je réponds vite, je tranche net.

Quatre ans de droit des sociétés en cabinet d'expertise comptable, deux ans d'opérations de fusion-acquisition, puis l'association : j'ai vu la vie juridique des entreprises depuis l'intérieur avant de la plaider. C'est ce qui explique ma façon de travailler : pragmatique, et sans jargon.

J'accompagne des indépendants, des commerçants et des dirigeants de TPE et de PME. Des gens qui n'ont pas de direction juridique et qui appellent quand la facture n'est pas payée, quand le bailleur refuse le renouvellement, quand l'associé veut sortir. Et aussi quand ça va bien : une croissance à sécuriser, une société à racheter, une cession à préparer, un produit qui embarque de l'IA et qu'il faut pouvoir vendre sans mauvaise surprise.

Yasminatou Lassissi dans son bureau

Avocate au barreau de Paris. J'exerce au sein d'AGN Avocats, Paris 17e.

Trois adresses dans Paris

Le droit, expliqué là où vous êtes.

Une vidéo par semaine, un cas réel à chaque fois. Ce sont des explications publiques et non des dossiers accompagnés : les dossiers sont plus haut, avec leur résultat. 11 079 personnes me suivent sur LinkedIn, 2 652 sur Instagram. Tout se lit ici, sans quitter la page.

Comment ça se passe, concrètement.

La consultation cadre le dossier.Vous réservez quarante-cinq minutes, vous exposez la situation, et vous repartez avec ce qu'il faut faire, dans quel ordre et ce que ça coûte. Si ce n'est pas ma matière, je vous le dis et je vous oriente vers quelqu'un. Le tarif de la consultation vous est confirmé avant le rendez-vous.

Le coût est écrit avant.Convention d'honoraires signée avant le premier acte : forfait quand le travail est prévisible (mise en demeure, contrat, pacte), taux horaire quand il ne l'est pas, et l'honoraire de résultat se discute au début, jamais à la fin.

Vous savez où en est votre dossier.Un point à chaque étape, les pièces envoyées au fur et à mesure, et une réponse à vos messages dans la journée ouvrée. C'est le reproche le plus fréquent fait à la profession : c'est le premier que je traite.

L'accord d'abord, le procès s'il le faut.Une négociation documentée coûte moins cher, va plus vite et préserve la relation commerciale. Quand elle n'aboutit pas, je pars au contentieux avec un dossier déjà construit.

Ce que je ne fais pas.

Je ne prends ni divorce, ni licenciement, ni affaire pénale : ce sont d'autres métiers, et un dossier mal orienté coûte plus cher qu'un renvoi honnête. Le cas échéant, je vous donne le nom de quelqu'un.

Je ne commence aucun dossier sans convention d'honoraires signée, et je ne promets jamais un résultat : je dis ce qui est probable, ce qui est incertain, et ce que ça coûtera dans les deux cas. C'est plus honnête, et ça évite les mauvaises surprises des deux côtés.

« Yasminatou m'a aiguillée sur le choix de structure de mon activité. Ses conseils avisés ont été précieux. »
Vanessa Hinder, avocate et recruteuse, ma cliente.
Recommandation publiée sur LinkedIn le 24 mai 2024. Vérifier

Prenons rendez-vous.

Vous réservez une consultation de quarante-cinq minutes, par téléphone, en visioconférence ou au cabinet. On y regarde votre dossier et vous repartez avec ce qu'il faut faire, dans quel ordre et à quel coût. La consultation est payante : son tarif vous est confirmé par courriel avant le rendez-vous.

Une consultation, 45 minutes
Consultation payante, tarif confirmé avant
ou appelez le 06 98 92 48 25

Ce que vous me confiez est couvert par le secret professionnel dès ce message, même si nous n'allons pas plus loin.

Où
octobre 2026
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lundi 2 novembre